Est-il légal d'installer une caméra chez ma mère ?

La question arrive en général quand la décision est déjà prise intérieurement et que quelque chose vous retient. Cette hésitation est la partie importante.

La réponse courte : cela dépend du pays, parfois de la région. Ce texte n'est pas un conseil juridique et ne peut pas l'être : si votre situation est compliquée — surtout en cas de troubles cognitifs ou de désaccord familial — parlez-en à un avocat de votre pays. Ce qu'on peut faire ici, c'est mettre le problème en ordre, parce que sous des lois très différentes on retrouve les mêmes principes.

Ce que presque tous les cadres juridiques partagent

Les mots changent, les amendes changent, les autorités aussi. Le fond se ressemble :

• Le logement appartient à celle qui l'habite. Même si le bien est à votre nom, même si vous payez les factures : la personne qui y vit est celle qui a une attente légitime d'intimité dans cet espace.
• Le problème n'est pas la caméra, c'est la caméra cachée. Presque partout, on distingue un appareil connu et accepté d'un appareil installé à l'insu de la personne. C'est le second qui pose problème.
• Certaines pièces sont plus protégées. La salle de bains et la chambre reviennent presque toujours. Et même là où la loi se tait, ce sont les premières que les familles regrettent.
• Le son est souvent plus encadré que l'image. Dans plusieurs pays, enregistrer des conversations obéit à ses propres règles.
• Ce qui est visible hors du logement ne vous appartient pas. Si la caméra capte le trottoir, le couloir de l'immeuble ou la fenêtre du voisin, vous changez de terrain.
• Toute personne qui travaille au domicile, c'est une autre conversation. Une aide à domicile, une infirmière, quelqu'un qui fait le ménage : ce sont des personnes au travail, avec leurs propres droits. Elles doivent être informées, et votre mère ne peut pas donner cet accord à leur place.

Rien de tout cela ne remplace le droit de votre pays. Cela vous dit quoi demander.

Le consentement éclairé n'est pas un formulaire

Un oui prononcé pour clore une conversation gênante n'est pas un consentement. Une signature au bas d'un texte que personne n'a lu non plus.

Un consentement éclairé, c'est quand la personne peut vous restituer cinq choses avec ses propres mots :

• Ce que la caméra voit et ce qu'elle ne voit pas. Quelle pièce, quel angle, ce qui reste hors champ.
• Quand elle est allumée et quand elle ne l'est pas.
• Ce qui est conservé, et où. « C'est dans le cloud » ne veut rien dire pour personne. « Les images sortent de chez toi et restent sur le serveur d'une entreprise », si.
• Qui peut regarder, avec des noms.
• Comment on l'éteint, et qu'elle peut le faire sans demander la permission.

Si elle ne peut pas vous rendre ces cinq points, le consentement n'a pas encore eu lieu.

Un consentement qu'on ne peut pas retirer n'en est pas un. C'est une formalité.

Qui peut regarder, et quand

Ce qui casse la confiance, ce n'est presque jamais l'installation. C'est l'usage quotidien, et surtout quelqu'un qui regarde plus que prévu.

Mieux vaut en convenir à voix haute et l'écrire, même sur un papier sur le frigo :

• La liste des personnes. Courte, avec des noms. Une liste longue ne tient pas : plus personne ne sait qui regarde.
• Le type de regard autorisé. Recevoir une alerte quand il se passe quelque chose n'est pas la même chose que pouvoir ouvrir l'image à tout moment. Ce sont deux produits différents, même dans une seule application.
• Si elle est prévenue quand quelqu'un regarde. Le savoir change entièrement la relation.
• Ce qui se passe en cas d'urgence. Si une alerte permet à quelqu'un d'ouvrir la vidéo en direct, cela se décide avant, pas sur le moment.

En cas de troubles cognitifs

C'est la partie difficile, et celle où une réponse générale aide le moins. Quatre repères qui aident souvent :

• La capacité à décider n'est pas tout ou rien. Elle varie selon la décision, parfois selon le jour ou l'heure. Quelqu'un qui ne gère plus son argent peut très bien comprendre une caméra dans le couloir et avoir un avis net dessus.
• Qui peut décider pour autrui relève du droit national, et souvent d'un juge : procuration, tutelle, curatelle, directives anticipées. Être le fils ou la fille ne confère nulle part cette autorité à soi seul.
• Même si quelqu'un d'autre décide, on demande quand même. Expliquer, montrer la caméra, observer la réaction. Installer quelque chose contre le refus explicite d'une personne finit rarement bien, avec ou sans base formelle.
• L'option la moins intrusive qui répond à la peur réelle. Si ce sont les nuits qui vous inquiètent, vous n'avez pas besoin du salon en journée. Commencer petit se tient mieux que revenir en arrière.

Notez qui a décidé, quand, pourquoi, et ce qui a été écarté. Cela sert à la famille aujourd'hui et à quiconque posera la question demain. Et en cas de doute ou de conflit, une heure chez un avocat coûte bien moins cher que le conflit évité.

Le consentement se périme

Ce n'est pas une date signée, c'est une relation. Les choses changent : un petit-enfant s'installe, quelqu'un regarde plus que convenu, elle change d'avis.

Alors rouvrez la conversation de temps en temps, et à chaque changement : qui regarde, ce qu'on voit, si elle est toujours d'accord. Et laissez la réponse pouvoir être non. Si non est impossible, le oui d'avant ne valait pas grand-chose.

Ce qu'il faut chercher dans un produit

Presque tout ce qui précède pousse dans le même sens : la vie privée doit être le comportement par défaut, pas une option enfouie dans les réglages.

• Que l'analyse se fasse sur l'appareil lui-même. Ce qui ne sort pas de la maison ne fuite pas et ne peut être remis à personne.
• Que par défaut il alerte sans montrer d'image.
• Qu'il s'éteigne facilement et visiblement, depuis le domicile.
• Que la liste de qui peut voir soit visible par tous, elle comprise.

Velia est construite ainsi. C'est une application qui transforme un téléphone Android que vous avez déjà en une caméra qui détecte les chutes avec une IA exécutée sur le téléphone ; par défaut elle prévient la famille sans image, et quand quelqu'un ouvre la vidéo, celle-ci circule chiffrée de bout en bout entre les téléphones, sans être stockée sur aucun serveur. L'installation consacre un écran entier au consentement plutôt qu'une case cochée en bas de page, parce que la personne accompagnée doit le savoir et être d'accord.

Et pour rester cohérents avec le reste de ce blog : la nuit, sans lumière, elle ne voit pas. Une caméra de téléphone a besoin d'un peu de lumière, et quand il n'y en a pas, l'application le dit au lieu d'afficher que tout va bien.